Conditions Générales de Ventes

 

Le présent document défini de façon complète et exclusive les conditions générales de vente s’appliquant aux relations contractuelles entre TIMMPI et son CLIENT, EXCLUSIVEMENT POUR LES COMMANDES PASSÉES SUR LE SITE INTERNET. Le défaut d’opposition de TIMMPI aux dispositions mentionnées, directement ou par référence, par le CLIENT ne pourra en aucun cas valoir renonciation de TIMMPI aux présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 1 – COMMANDE et VALIDATION

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le client reconnaît avoir consulté et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de valider sa commande. La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation définitive et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par TIMMPI constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par TIMMPI et ses clients.Toute commande, pour être valable, nécessite une confirmation expresse de TIMMPI notifiée au CLIENT à l’adresse mail qu’il aura communiqué. TIMMPI se réserve la possibilité de refuser la confirmation d’une commande pour quelque motif que ce soit. TIMMPI doit, en pareille circonstance, informer le CLIENT de sa décision.Timmpi pourra le cas échéant et afin de s’assurer de la solvabilité du client, demander toute pièce justificative lui paraissant nécessaire.Les délais d’exécution de la commande s’entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande par TIMMPI. Les délais sont prorogés de plein droit en cas de retard non imputable à TIMMPI ou de force majeur mettant TIMMPI dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie du contrat.TIMMPI ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur concernant les informations fournies par le CLIENT lors de la prise de commande.TIMMPI se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.TIMMPI se réserve le droit d’annuler une commande à tout moment si le montant qui a été payé par le CLIENT est inexact (bug informatique, problème d’affichage de prix, etc). Dans ce cas précis, le CLIENT sera contacté et le montant qu’il aura versé lui sera restitué.TIMMPI est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, TIMMPI se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques.

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

 ARTICLE 2 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, éco-participation incluse, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.Toute commande présente le prix de chaque produit ainsi que les frais inhérents (emballage, transport) à cette commande. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. TIMMPI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date. Le transfert de propriété des produits commandés n’intervient qu’après l’encaissement de l’intégralité du montant de la commande par TIMMPI. Nous nous efforçons de pratiquer et d’afficher les mêmes prix en magasin et sur notre site web. Il peut toutefois arriver, en raison des délais de mise à jour, que ceux-ci diffèrent. Dans ce cas, c’est le prix internet qui fait foi, y compris pour un achat en magasin.

ARTICLE 3 – PAIEMENTS

Le paiement s’effectue selon les modalités choisies par le CLIENT parmi celles proposées par TIMMPI. Sont autorisés, les paiements par carte bancaire (portant le sigle CB) en ligne ou par téléphone ainsi que les paiements par virement et par Paypal. Dans le cas des cartes bancaires, le système Paybox est utilisé pour les paiements.Les informations personnelles transmises du site timmpi.com au centre de traitement font l’objet d’une protection et d’un cryptage par le système de cryptage SSL (Secure Socket Layers). Le débit de la carte s’effectura automatiquement dans les jours qui suivent le passage de la commande pour un règlement en carte bleue et sera effectif immédiatement dans le cas d’un paiement par paypal. La commande validée par le CLIENT ne sera considérée comme effective que lorsque TIMMPI aura perçu, des centres de paiement bancaires concernés, l’intégralité des montants facturés.

En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le CLIENT en sera informé par courrier électronique.
 Dans le cadre des opérations promotionnelles ou spéciales, les quantités en stock disponibles peuvent sur certains produits nous empêcher de répondre à la demande. Timmpi se réserve donc le droit de procéder à l’annulation de la commande et au remboursement de celle-ci.

Si le Paiement 3x est proposé : Dans le cas où votre carte bancaire viendrait à être refusée au moment du prélèvement de l’une des échéances de paiement, nous serons amenés à vous facturer des frais de dossier de 18€ pour couvrir les frais de gestion de cet incident.

En cas de retard de paiement aux termes fixés, les sommes dues TTC porteront intérêts de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, par dérogation à l’article 1153 du Code Civil, au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal à compter du jour de l’échéance jusqu’au parfait règlement, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par le client. La date limite de livraison correspond :

  • au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute
  • le délai de traitement et d’acheminement

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. TIMMPI se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de paiement par carte bancaire et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Les produits achetés ne sont livrés que dans les pays membres de l’Union Européenne à l’adresse indiquée par le CLIENT, ou dans la liste des pays proposés lors de la commande sur le site de TIMMPI. La liste des pays de livraison proposés sur le site TIMMPI peut être modifiée à tout moment par TIMMPI.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou, en cas d’absence, à une personne habilitée par le client. TIMMPI ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard de livraison et de ses conséquences.

Les produits voyagent toujours aux risques du destinataire qui en cas de retard, avarie ou manque doit exercer un recours contre le transporteur ou faire auprès de ce dernier les réserves nécessaires pour permettre l’exercice de ce recours.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec le CLIENT dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de validation de la commande. TIMMPI ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez vous par le transporteur.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail ou par téléphone une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.

Toute réclamation doit être formulée par lettre recommandée adressée au transporteur dans les deux jours suivant la réception du ou des produits et une copie de ce courrier devra être transmise, pour information, à TIMMPI.

Toute réclamation du CLIENT concernant les produits doit être formulée par tous moyens (mail, lettre recommandée) dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation hors de ce délai ne pourra être acceptée.

En cas d’erreur, de défectuosité ou de non-conformité concernant les produits, le retour de ces derniers ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leurs état d’origine (emballage, accessoires, notice, …) et accompagnés d’une copie de la facture.

ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le CLIENT dispose de 30 jours ouvrables, à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de TIMMPI, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit retourné :

  • doit être complet, dans son emballage d’origine ouvert proprement, ni découpé, ni déchiré et sans ajout excessif de ruban adhésif,
  • ne doit pas avoir été utilisé, être totalement intact, sans trace d’utilisation ni de rayure,
  • doit être accompagné de tous les accessoires, notices d’emploi et autres documentations dans leurs conditionnements d’origine et intacts.

Le tout doit permettre la commercialisation du produit à l’état neuf. Toute marchandise revenant non conforme à ces conditions se verra considérée comme refusée, même après la réception du produit dans les locaux de TIMMPI. Pour rappel, il est de la responsabilité du CLIENT que le produit revienne dans un parfait état, ce qui englobe l’utilisation d’un service de transport adapté.

La question de prise en charge des frais de port et de retour :

  • Dans le cas d’une erreur de livraison du produit de la part de TIMMPI ou de la livraison d’un produit endommagé, TIMMPI s’engage à prendre en charge les frais de retour (par remboursement des frais engagés dans la limite de 10% du prix de vente du produit) et les frais de réexpédition en cas d’échange du produit ;
  • Dans tous les autres cas, les frais d’expédition ne sont pas remboursés, ni les frais de retour. Seuls les frais d’expédition liés à un échange seront pris en charge par la société TIMMPI.

Pour une gestion optimisée, le produit doit être accompagné d’une copie de la facture(accessible au format PDF sur le compte client TIMMPI), ainsi que du bulletin de retour.

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le CLIENT, ainsi que les harmonicas (question d’hygiène), les partitions (sauf celle sous blister), les produits Apple, les paquets d’anches et de cordes ouverts.

Aucun renvoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Pour contacter notre service client, il suffit de lui envoyer un message en utilisant le formulaire Nous envoyer un message.

ARTICLE 6 – GARANTIE

1) Garantie satisfait ou remboursé : si le CLIENT rencontre un problème avec un produit durant les 30 jours qui suivent la réception de sa commande, nous nous engageons à le rembourser ou à lui échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à sa commande. Dans ce cas, nous remercions le CLIENT de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. TIMMPI procédera, au choix du CLIENT, à l’échange ou au remboursement du ou des produits.
Les frais de retour seront remboursés dans la limite de 10% du prix de vente du produit. Ne seront pris en compte pour échange que les appareils dans leur état neuf d’origine avec accessoires d’origine et emballage d’origine. Un appareil neuf sans emballage ne pourra définitivement pas être échangé. Nous invitons donc le CLIENT à garder les emballages au moins 30 jours après la livraison.

2) Garantie 2 ans : au-delà des 30 jours qui suivent la date de réception de sa commande par le CLIENT, les conditions de garantie deviennent effectives et nous nous engageons à réparer tout produit défectueux. Cette garantie est de 2 ans minimum pour tous les équipements que nous vendons, à l’exception :
– des cordons de casques, prise USB, prise jack, lampes, hauts parleurs, micros guitares, alimentations externes qui sont garantis 3 mois
– des accessoires et consommables.

Cette garantie contractuelle, assurée le cas échéant par le constructeur pour la période qu’il prend en charge, ne couvre en aucun cas les situations suivantes :

  • le remplacement des consommables (piles, ampoules, fusibles, têtes d’enregistrement ou de lecture, cordes, baguettes, crossfader, cellules vinyle, anches …) ;
  • l’utilisation anormale ou non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné : un emploi, une installation ou un branchement non conforme aux spécifications ou prescriptions du constructeur, une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil ayant provoqué par exemple une oxydation. A cet égard, nous invitons le CLIENT à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits ;
  • la défectuosité du produit et ses conséquences liées à l’intervention du CLIENT ou celle d’un tiers sur le produit (ex : un réparateur non agréé par TIMMPI) ;
  • l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés, les dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple : accident, choc, de la foudre, d’une fluctuation de courant…).

Les dispositions de cet article n’empêchent pas le CLIENT de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 5. Aucun renvoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Le produit doit être :

  • impérativement emballé dans un emballage adéquat,
  • obligatoirement accompagné de la copie de la facture (celle-ci est accessible au format PDF sur le compte client TIMMPI) qui atteste de la période garantie et du bulletin de retour.

Nous encourageons le CLIENT à joindre une note qui précisera le plus explicitement possible la nature du problème rencontré, afin d’en faciliter la solution.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de TIMMPI ne peut être engagée du fait de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, dès lors que celle-ci est imputable :

  • au CLIENT
  • au fait imprévisible d’un tiers
  • à un événement de force majeure ayant altéré ses facultés tel que, mais non limité à l’énumération suivante: catastrophe naturelle, guerre, décision administrative, grève totale ou partielle notamment des services postaux, de transport ou de communication, incendie, inondation…

La durée d’exécution des prestations de TIMMPI est automatiquement prolongée pendant l’événement de force majeure.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour connaître les caractéristiques précises ; en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter par mail à contact@timmpi.com ou par téléphone au +33 (0)1 76 41 00 54

La responsabilité de TIMMPI ne peut être engagée en cas d’erreur ou omission sur les photos, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques d’un produit par un fournisseur.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes et images reproduits sur le site « TIMMPI.COM » sont protégés par les droits d’auteurs ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.

La copie ou le téléchargement, de tout ou partie du contenu du site pour un usage autre que privé, sont prohibés sauf autorisation préalable et expresse de TIMMPI.

Toute utilisation non conforme à ces dispositions est constitutive de contrefaçon et soumise aux sanctions au titre de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 9 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives collectées auprès du CLIENT sont indispensables pour le traitement des commandes, l’établissement des factures et des garanties. Le défaut de renseignement exclu la validation de la commande.

Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification , de rectification et de suppression de ses données personnelles. A cet effet, le client peut exercer sur demande par mail ou par courrier aux coordonnées indiquées ci-après.
TIMMPI s’engage à ne pas communiquer à des tiers les renseignements fournis par ses CLIENTS.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE

En cas de litige le CLIENT s’adressera en priorité à l’entreprise pour trouver une solution amiable.

Tout litige relatif aux engagements contractuels liant TIMMPI à ses CLIENTS est soumis exclusivement au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

A défaut d’accord amiable entre les parties mentionnées, seul le tribunal de grande instance de Paris est seul compétent.

ARTICLE 11 – COORDONNEES ET SERVICE CLIENTÈLE

Timmpi s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais par email ou par téléphone à toute question en relation avec son objet social.

Coordonnées : 

Timmpi SARL / Numéro de TVA : FR78804406957
17 rue Pelée – office 934
75 011 – Paris – France

Standard : +33 (0)1 76 41 00 54 – De 10h00  à 20h00 du lundi au samedi.

Email : contact@timmpi.com

SAV et retours : +33 (0)1 76 41 00 54support@timmpi.com

Mentions Légales

TIMMPI SARL

Julian GALLI – Président
17, rue Pelée – office 934
75011
France

Téléphone: +33 (0)1 76 41 00 54
Email: contact@timmpi.com

Directeur marketing : Jérôme Battaglia Ricard (jerome@timmpi.com)
Webmaster : Anna Svenska (anna@timmpi.com)

Numéro TVA intracom : FR 78 804406957
Numéro du registre du commerce : 804 406 957  R.C.S Paris
Siret : 804 406 957 00014

Conditions générales

Nos conditions de ventes sont ici.

 

Dégagement de responsabilité

Bien que nous portons à Timmpi la plus grande attention à la confection du site, nous ne pouvons garantir une précision totale des informations. Nous rejetons explicitement tous dommages causés par l’utilisation de ce site s’il ne provient pas d’une énorme négligence ou d’une intention de la part de la société Timmpi.

 

Informations privées

Toute donnée personnelle entrée dans ce site ne sera utilisée que dans le cadre de vos transactions avec Timmpi et ne seront en aucun cas transmises à des tierces parties. Nous assurons que vos données personnelles resteront confidentielles et ne seront utilisées que par Timmpi en accord avec les lois sur les informations privées.

 

Réclamations concernant les liens de cette page

Ce site contient des liens vers des sites de tierce partie. De tels liens sont fournis pour information seulement. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu et nous ne pouvons être tenus responsables des dommages ou préjudices que ceux-ci pourraient causer. De plus, nos pages peuvent être référencées/liées à d’autres sociétés sans précisions de notre part. Nous ne pouvons être tenu responsable de la façon dont ces liens seront présentés sur d’autres sites.

 

Copyright

Copyright © Timmpi 2016. Tous droits réservés. Le contenu de ce site est protégé par les lois du copyright. Tous droits réservés à la société Timmpi ou ses partenaires (fournisseurs, fabriquants etc.). Toute utilisation du site au-delà des lois du copyright de Timmpi devra faire l’objet d’une demande auprès de la société Timmpi.

Politique de Confidentialité

Bienvenue sur la page de la politique de confidentialité de TIMMPI. TIMMPI respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles.

  1. Introduction

Cette politique de confidentialité vous explique comment TIMMPI utilise vos données personnelles lorsque vous visitez notre site, interagissez avec nous et achetez nos biens et services.

Vous trouverez également la description de votre droit à la protection de la vie privée et de la façon dont la loi vous protège.

Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité ainsi que toute autre politique de confidentialité que nous vous fournissons, afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.

La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité a été réalisée le 10 mai 2018 et les versions précédentes peuvent être obtenues sur demande.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer votre droit à la protection de la vie privée, veuillez suivre les instructions de la présente politique de confidentialité. Voir ci-dessous : Comment contacter TIMMPI à propos de la politique de confidentialité.

 

  2. Notre site Internet et TIMMPI :

Notre site Internet timmpi.com vend des biens et des services d’impression aux professionnels, qu’il s’agisse de start-up, de créateurs indépendants ou d’entreprises plus importantes. Ce site Internet n’est pas destiné aux enfants et nous ne recueillons pas intentionnellement de données relatives à des enfants.

TIMMPI est le contrôleur des données pour ce site et pour tout traitement des données personnelles effectué par TIMMPI ou en son nom.

 

  3. Les données personnelles que nous recueillons sur vous

Les données personnelles, ou les informations personnelles, signifient toute information à propos d’un individu pouvant servir à l’identifier. Cela n’inclut pas les informations où l’identité est cachée (données anonymes).

Nous recueillons une variété d’informations concernant nos merveilleux clients (vous !) et les visiteurs du site Internet TIMMPI. Ces données personnelles se divisent en différentes catégories :

Les Données d’Identité comprennent le titre, le prénom, le nom, le nom d’utilisateur ou identifiant similaire, ainsi qu’une version cryptée de votre identifiant/mot de passe. Si vous interagissez avec nous via les réseaux sociaux, votre nom d’utilisateur sur ceux-ci peut en faire partie.

Les Données de Contact comprennent l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse e-mail et les numéros de téléphone.

Les Données Financières comprennent les détails de votre carte de paiement.

Les Données liées à la Transaction comprennent les détails relatifs à vos paiements et remboursements, et aux produits et services que vous avez achetés chez nous.

Les Données du Profil comprennent votre nom d’utilisateur et mot de passe, vos achats ou commandes, vos préférences, vos retours et réponses à des sondages, ainsi que toute donnée de profil que nous avons ajoutée (par exemple, grâce à l’utilisation d’outils analytiques et de profilage).

Les Données Techniques comprennent votre adresse IP, vos données de connexion, le type et la version de votre navigateur, votre fuseau horaire et votre localisation, les types et versions de plug-in de votre navigateur, votre système et votre plateforme d’exploitation, et d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site Internet.

Les Données d’Utilisation comprennent les informations concernant la manière dont vous utilisez notre site Internet, nos produits et nos services.

Les Données de Suivi comprennent les informations que nous ou toute autre personne recueillons sur vous à partir de cookies et de technologies de suivi similaires, telles que des balises Web, des balises pixel ou des identificateurs mobiles.

Les Données de Marketing et de Communication comprennent vos préférences concernant la réception ou non des publicités de notre part ou de tiers, et vos préférences en matière de communication.

Nous recueillons, utilisons et partageons également des Données Agrégées telles que des données statistiques ou démographiques quel qu’en soit l’usage. Les Données Agrégées peuvent provenir de vos informations personnelles, mais ne sont pas considérées comme telles par la loi, car ces données ne révèlent pas directement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos Données d’Utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique du site Internet. Aux fins de fournir de meilleurs contenus et services, le site Internet TIMMPI utilise le service d’analyse de site Internet Decibel Insight. Decibel Insight enregistre les actions de la souris et les mouvements de défilement, ainsi que les interactions basiques avec les formulaires du site Internet. Decibel Insight ne suit pas vos habitudes de navigation sur des sites Internet tiers. Les informations vous concernant auxquelles Decibel Insight a accès ne contiennent aucune donnée personnelle vous concernant. Veuillez consulter leur politique de confidentialité.

Cependant, si nous combinons des Données Agrégées avec vos données personnelles, de telle façon qu’elles puissent vous identifier directement ou indirectement, nous traiterons ces données combinées en tant que données personnelles qui seront utilisées conformément à la présente politique de confidentialité.

Nous ne collectons pas les Catégories Particulières de Données à caractère Personnel (cela comprend des détails sur votre race ou ethnie, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, des informations relatives à votre santé, des données génétiques ou biométriques). Nous ne collectons pas non plus d’informations relatives à des infractions ou condamnations pénales. Si vous utilisez ce type de données personnelles sur des produits que vous concevez ou créez sur timmpi.com, nous ne le saurons pas. Toutes les données personnelles incluses sur les conceptions ou produits seront traitées comme des données personnelles ordinaires.

N’oubliez pas que si vous choisissez de ne pas partager de données personnelles avec nous ou refusez certaines autorisations de contact, nous ne pourrons peut-être pas fournir les produits et services demandés.

 

  4. Comment vos données personnelles sont-elles recueillies ?

Nous utilisons diverses méthodes pour collecter des données vous concernant, parmi lesquelles :

Interactions directes. Vous pouvez nous fournir vos Données d’Identité, vos Données de Contact et vos Données Financières en remplissant nos formulaires ou en nous contactant par courrier, téléphone, e-mail, chat ou réseau social.

Cela comprend les données personnelles que vous donnez lorsque vous :

  • vous inscrivez pour recevoir la Newsletter de TIMMPI ;
  • posez des questions ou demandez à recevoir des informations ;
  • créez un compte sur notre site Internet ;
  • créez des designs pour des produits sur notre site Internet ;
  • commandez nos produits ou services ;
  • demandez que des publicités vous soient envoyées ;
  • nous contactez sur les réseaux sociaux ;
  • participez à un concours, une promotion ou un sondage ;
  • contactez le service client ; ou
  • laissez des commentaires ou des évaluations de nos produits ou services (soyez gentils !).

Technologies ou interactions automatisées. Alors que vous interagissez avec nous, y compris sur le site timmpi.com, nous pouvons recueillir automatiquement des Données Techniques concernant votre équipement, vos actions et habitudes de navigation. Nous pouvons également recueillir des Données de Suivi lorsque vous utilisez notre site Internet ou cliquez sur l’une de nos publicités (y compris celles affichées sur des sites tiers).

Sources de tierces parties ou accessibles au public. Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de la part de différents types de tierces parties, parmi lesquels :

  • des Données Techniques et/ou des Données de Suivi de la part de fournisseurs de solutions analytiques, de réseaux publicitaires et de fournisseurs d’informations ;
  • des Données Financières, des Données de Contact et des Données liées à la Transaction de la part de prestataires de services de paiement et de services de prévention des fraudes ;
  • des Données d’Identité et des Données de Contact de la part de partenaires de données ; et
  • des données de la part de toute tierce partie autorisée par la loi à partager vos données personnelles avec nous ou à qui vous en avez donné l’autorisation, telle que les réseaux sociaux ou les sites d’évaluations.

 

  5. Utilisation de vos données personnelles

Nous utiliserons uniquement vos données personnelles conformément à la loi. Généralement, vos données personnelles seront utilisées dans les cas suivants :

  • Afin d’exécuter le contrat que nous avons ou allons signer avec vous. Par exemple, lorsque vous achetez nos produits, il s’agit d’un contrat.
  • Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’une tierce partie) et que vos intérêts et droits fondamentaux ne les outrepassent pas. Par exemple, lorsque nous effectuons des vérifications antifraude lors du processus de paiement.
  • Lorsque nous devons répondre à d’éventuelles obligations légales ou réglementaires. Par exemple, pour la tenue de nos registres de vente conformément à la conformité fiscale.

En général, nous ne nous reposons pas sur le consentement comme fondement légal pour traiter vos données personnelles, sauf dans les cas où cela est requis par la loi, par exemple pour l’envoi de communications marketing directes. Lorsque le fondement légal repose sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Voir Explications des fondements légaux régissant le traitement que nous faisons de vos données personnelles afin d’en savoir plus sur les principes légaux sur lesquels nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles.

 

  6. Explications des fondements légaux régissant le traitement que nous faisons de vos données personnelles

Le tableau ci-joint décrit toutes les manières dont nous avons l’intention d’utiliser vos données personnelles ainsi que les principes légaux sur lesquels nous nous appuyons pour le faire. Nous avons également indiqué nos intérêts légitimes, le cas échéant.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles selon différents fondements légaux en fonction des fins spécifiques pour lesquelles nous utilisons vos données.

Nous n’effectuons aucune prise de décision automatisée.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question à ce propos. Voir ci-dessous : Comment contacter TIMMPI à propos de la politique de confidentialité.

 

  7. Vos préférences en publicité, marketing et communication

Nous pouvons utiliser vos Données d’Identité, vos Données de Contact, vos Données Techniques, vos Données de Suivi, vos Données d’Utilisation et vos Données de Profil afin d’avoir une idée de ce que vous pourriez vouloir ou avoir besoin ou de ce qui pourrait vous intéresser. C’est ainsi que nous décidons quels produits, services et offres sont pertinents pour vous et que nous vous en informons. C’est ce que nous appelons la communication marketing directe.

Celle-ci peut être menée par e-mail, téléphone, sms ou courrier. Par exemple, vous pourrez recevoir la Newsletter de TIMMPI dans votre boîte de réception ou une publicité intéressante dans votre boîte aux lettres.

Sur notre site, nous faisons le maximum pour que vous sachiez clairement ce que nous faisons et quelles communications vous allez recevoir, que ce soit vous qui décidiez de vous inscrire à la Newsletter de TIMMPI, lors de la création de votre compte ou lors de votre achat. Vous avez également le droit de changer d’avis à tout moment et de refuser (mais nous serons tristes de vous voir partir, donnez-nous une chance en définissant vos préférences avant de nous quitter !). La manière la plus simple de le refuser est de cliquer sur le lien de désinscription au bas de la communication.

Il existe bien sûr de nombreuses manières différentes de faire de la publicité et vous en verrez pour timmpi à divers endroits. Ces méthodes ne sont pas toutes basées sur l’utilisation de données personnelles. Parfois, comme autrefois, nous achetons des espaces de publicité dans le monde réel ou sur des sites Internet et sur les réseaux sociaux. Si vous voyez des publicités de TIMMPI sur des sites Internet et des réseaux sociaux, elles ne vous visent peut-être pas personnellement, il est possible qu’on ait simplement réservé l’espace. Certaines actions que nous menons vous sont destinées spécifiquement :

  • des e-mails, par exemple la Newsletter de TIMMPI ;
  • des sms, avec par exemple des codes de réduction ;
  • des publicités par courrier, telles que des promotions sur le prix de livraison, ou de la part de nos partenaires distributeurs de confiance ; et/ou
  • des appels téléphoniques pour vous donner des informations pertinentes pour vous et votre entreprise.

Les Données de Suivi, et en particulier les cookies, nous permettent de diffuser des publicités sur les sites et réseaux sociaux qui soient les plus pertinentes possible pour vous et pour de nouveaux clients potentiels de TIMMPI. Les cookies utilisés à cette fin sont souvent placés sur notre site par des entreprises spécialisées. C’est également pour cette raison qu’une fois que vous avez visité le site timmpi.com, vous pourrez revoir le joli logo de notre carte de visite. Cela comprend le reciblage.

Les cookies peuvent également nous indiquer si vous avez vu une publicité spécifique et depuis combien de temps. Cela nous est utile afin de contrôler l’efficacité de nos publicités et le nombre de fois où elles sont vues (on ne prend pas le risque de devenir embêtant). Les cookies nous permettent également de savoir si vous avez ouvert notre e-mail marketing car nous ne voulons pas vous envoyer de choses que vous n’allez pas les lire.

Si vous souhaitez avoir plus d’informations concernant les Données de Suivi, en particulier les cookies, consultez la partie Cookies ci-dessous.

Pratiquement tous les cookies liés à la publicité font partie de réseaux publicitaires en ligne de tiers. Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière de contrôler les publicités que vous voyez en ligne, consultez les programmes de retrait établis par l’Alliance de la publicité numérique (États-Unis), l’Alliance de la publicité numérique du Canada et l’Alliance européenne pour l’éthique en matière de publicité numérique. Nous ne contrôlons pas les cookies installés par des réseaux publicitaires.

 

  8. Cookies

Après lecture du paragraphe précédent, Vos préférences en publicité, marketing et communication, vous savez que les cookies sont un outil que nous (et toute entreprise en ligne) utilisons pour les publicités. Mais ce n’est qu’un aspect des intérêts apportés par l’utilisation de cookies. Ils sont généralement plutôt intelligents.

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Vous trouverez plus d’informations sur les cookies que nous utilisons ici et sur leur propriétaire, leur identifiant et leur utilité. Nous avons également inclus des liens vers des sites Internet de tiers où vous pourrez en apprendre davantage.

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 9. Divulgation de vos données personnelles

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les parties indiquées ci-dessous aux fins définies dans la présente politique de confidentialité. Vos données personnelles peuvent également être partagées si la loi l’autorise.

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les catégories de tiers suivantes :

  • les fournisseurs et prestataires de services (tels que les fournisseurs de technologies, les prestataires de traitement des paiements et de prévention des fraudes, les fabricants, les services postaux et de messagerie) ;
  • les auditeurs et conseillers professionnels tels que les banquiers, avocats, comptables et assureurs ; et
  • le gouvernement, les régulateurs et la police.

Nous pouvons également partager des données avec les tiers concernés lors de la vente, du transfert ou de la fusion d’une partie de notre activité ou de notre actif. De même, nous pouvons chercher à acquérir d’autres entreprises ou à fusionner avec elles. Si notre société est modifiée, alors les nouveaux propriétaires pourront utiliser vos données personnelles selon les mêmes critères définis dans la présente politique de confidentialité.

Nous exigeons que tous les tiers garantissent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d’utiliser vos données personnelles à leurs propres fins. Ils ont uniquement le droit de traiter vos données personnelles à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

 

  10. Informations de paiement

TIMMPI utilise les services de traitement des paiements tiers  et PayPal pour effectuer les paiements de produits et services sur le site. Tous les paiements en ligne seront effectués conformément à la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI), et vos données de facturation (qui sont utilisées par ces services de traitement des paiements uniquement aux fins de protection contre les fraudes) sont cryptées avant de leur être envoyées. Sous réserve des exceptions ci-dessous, les informations de vo

Avec PayPal, nous enregistrons uniquement les symboles requis pour identifier la transaction avec PayPal, émettre des remboursements et reconnaître les transactions effectuées via PayPal.

 

  11. Transferts internationaux

Pour tout transfert de vos données personnelles en dehors de l’EEE, nous nous conformons aux lois en vigueur sur la protection des données. Les mécanismes que nous sommes susceptibles d’utiliser lors d’un transfert international sont les suivants :

  • Vos données personnelles sont transférées vers un pays dont le niveau de protection de celles-ci est officiellement considéré comme adéquat par la Commission européenne.
  • Nous pouvons utiliser des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne qui attribuent aux données personnelles la même protection qu’en Europe (appelés « Clauses Contractuelles Types de l’UE »).
  • Lorsque nous utilisons des fournisseurs basés aux États-Unis, nous pouvons leur envoyer des données s’ils font partie du Privacy Shield qui les oblige à fournir une protection similaire aux données personnelles partagées entre l’Europe et les États-Unis. Dans le cas où le fournisseur n’est pas certifié par le Privacy Shield UE-USA, nous pouvons utiliser les Clauses Contractuelles Types.

 

  12. Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation. De plus, l’accès à vos données personnelles est limité aux employés, agents, contractuels et autres tierces parties selon le principe du besoin de savoir. Ils traiteront vos données personnelles conformément à nos instructions et sont soumis à l’obligation de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de données personnelles. Vous et tout régulateur compétent serez notifiés d’une telle violation lorsque la loi l’exige.

 

  13. Liens vers des sites tiers

Ce site Internet peut contenir des liens vers des sites, des plug-ins et des applications tiers (avec par exemple la possibilité de vous identifier via Facebook). Cliquer sur ces liens ou permettre ces connexions peut autoriser des tiers à recueillir ou partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site, nous vous conseillons de lire la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

 

  14. Conservation des données

Vos données personnelles seront uniquement conservées le temps nécessaire à la mise en œuvre de ce pour quoi elles ont été recueillies. Cela comprend les exigences légales, comptables ou de déclaration.

Afin de déterminer la période appropriée de conservation de vos données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité de ces données, le risque potentiel du préjudice causé par une utilisation ou une divulgation non autorisée, le but de leur traitement et la possibilité d’atteindre ce but par d’autres moyens, et les exigences légales applicables.

Conformément à la loi, à des fins fiscales, nous devons conserver les informations de base concernant nos clients (y compris les Données de Contact, les Données d’Identité, les Données Financières et les Données liées à des Transactions) six ans, à compter du moment où ils cessent d’être nos clients.

Nous vous promettons également que vous pouvez revenir à tout moment ultérieurement pour réimprimer les produits que vous nous aviez précédemment commandés. Ainsi, mis à part si vous supprimez ces informations, nous les conservons afin de tenir cette promesse.

Dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer vos données. Consultez Vos droits légaux ci-dessous pour plus d’informations.

Dans certains cas, nous rendons anonymes vos données personnelles (pour qu’elles ne vous soient plus associées) à des fins statistiques ou de recherche, auquel cas nous pouvons les utiliser indéfiniment, sans autre notification.

 

  15. Vos droits légaux

Si le Règlement général sur la protection des données vous est applicable car vous êtes dans l’Union européenne, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, conformément à la législation sur la protection des données :

  • Le droit d’être informé : nous avons l’obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (ce que nous faisons dans la présente politique de confidentialité) ;
  • Le droit d’accès : c’est le droit d’effectuer une demande d’accès aux données vous concernant afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre égard ;
  • Le droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes ;
  • Le droit à l’effacement, aussi connu sous le nom de « droit à l’oubli » : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous concernant (mis à part s’il existe une raison juridique impérieuse qui nous oblige à les conserver) ;
  • Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit dans certains cas de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles ;
  • Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format courant (par exemple un fichier .csv) ;
  • Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (par exemple, en nous interdisant de traiter vos données à des fins de marketing direct) ; et
  • Les droits relatifs à la décision individuelle automatisée et au profilage : vous avez le droit de nous demander d’être transparents concernant tout profilage que nous effectuons ou toute décision automatisée.

L’exercice de ces droits est soumis à certaines règles. Si cela vous intéresse, vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur le site du Commissaire à l’information du Royaume-Uni.

Contactez-nous si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-dessus (voir Comment contacter TIMMPI à propos de la confidentialité).

Vous n’aurez pas de frais à payer pour l’accès à vos données personnelles (ni pour l’exercice de tout autre droit). Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de répondre à votre demande.

Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d’assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide.

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois peut être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé.

Nous avons nommé un gestionnaire des informations confidentielles en charge de superviser les questions concernant la présente politique de confidentialité. Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits légaux, veuillez contacter le gestionnaire des informations confidentielles selon les instructions du paragraphe ci-dessous Contacter TIMMPI à propos de la confidentialité.

Vous avez le droit à tout moment de porter plainte auprès du bureau du Commissaire à l’information (« ICO »), l’autorité de contrôle pour les questions de protection des données au Royaume-Uni (www.ico.org.uk). Cependant, nous aimerions avoir une chance de répondre à vos préoccupations avant que vous ne contactiez le ICO. Veuillez nous contacter en premier lieu.

 16. Comment contacter TIMMPI à propos de la confidentialité

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou pour exercer l’un de vos droits, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse : contact@timmpi.com ou par courrier adressé à : TIMMPI, 17 rue Pelée, 75011 PARIS.

 

  17. Une petite demande de la part de TIMMPI

Il est important que les données personnelles que nous possédons à votre égard soient correctes et à jour. Veuillez nous informer de toute modification de vos données personnelles, tant que vous êtes en relation avec nous. Pour ce faire, mettez à jour votre compte. Merci.

 

  18. Modifications de la politique de confidentialité

Le Règlement général sur la protection des données est récent et l’ICO continue à délivrer de nouveaux conseils aux entreprises pour le respecter. Ainsi, vous pourrez voir de petites mises à jour de notre politique de confidentialité durant les prochains mois. Consultez-la et lisez-la de temps en temps. Merci.

 

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Support Premium

 

PREAMBULE

TIMMPI  est distributeur, intégrateur et développeur d’équipements électroniques en France depuis 2014 et assure également l’installation de ces équipements auprès de ses clients.

1. OBJET DU CONTRAT

1.1 Vente, livraison, installation de produits

1.1.1. Le contrat a pour objet la vente, la livraison et l’installation d’équipements électroniques au bénéfice du Client. Les produits qui font l’objet du présent contrat sont listés dans un devis accepté et séparé.

1.1.2. Le prix des produits, leur livraison et leur installation est mentionné audit devis.

2.2. OPTION – offre SUPPORT PREMIUM

2.2.1. Le Client a la faculté de souscrire à l’offre « Support Premium » développée par TIMMPI. Cette offre inclut :

  • La reprise et le remplacement à neuf des produits défectueux ou hors d’état de marche dans un délai de quarante-huit (48) heures, après la prise en compte de la notification de dysfonctionnement.
  • La reprise et le remplacement à neuf des produits, après le délai de deux ans de garantie tel que défini à l’article 6 du présent contrat (l’offre « Support Premium » fonctionnant comme une extension de garantie pendant la durée de souscription du contrat).
  • La reprise et le remplacement à neuf des produits livrés par des produits d’une gamme actualisée, lorsque cette gamme a définitivement remplacée la gamme des produits livrés.

En ce qui concerne le remplacement des produits présentant des défectuosités et des produits de plus de deux ans, le Client doit prendre contact avec le responsable de vente par téléphone-par e-mail entre 09h et 19h aux coordonnées suivantes :

TIMMPI procédera à la livraison des produits remplacés selon les modalités déterminées avec le Client.

En ce qui concerne le remplacement des produits par des produits similaires d’une gamme actualisée, le Client contactera TIMMPI  lorsque des produits livrés sont endommagés (ce qui pourra être contrôlé par TIMMPI), pour en solliciter le remplacement. TIMMPI assurera le remplacement des produits dans un délai de 3 mois (en fonction des stocks disponibles) à partir du jour de la demande du Client. Si les produits repris dans le cadre de l’offre « Support Premium » n’ont pas fait l’objet d’un usage normal par le Client et qu’ils sont, à ce titre, endommagés ou inutilisables, TIMMPI est en mesure de demander une compensation au Client qui pourra prendre la forme d’une nouvelle facturation ou d’une surfacturation dans le cadre de l’achat d’autres produits au Vendeur.

Le remplacement des produits selon les modalités décrites ci-dessus est conditionné à la reprise des produits déjà livrés.

2.2.2. La souscription de l’offre « Support Premium » intervient par devis séparé et accepté moyennant une redevance annuelle égale à 15% du montant de l’achat des produits achetés au titre de l’article 1.1.

3. PAIEMENT

Le Client versera au Vendeur 50% du montant du devis à l’acceptation de celui-ci. Les 50% restants seront exigibles à la livraison des produits. La première redevance annuelle due au titre de la souscription de l’offre « Support Premium » sera exigible à la date de la première livraison des produits. Les redevances suivantes sont quant à elles, versées chaque année à la date d’anniversaire de la première livraison.

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce, une indemnité de retard calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire au titre des frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.

4.4 DURÉE DU CONTRAT

Le contrat prend effet à sa signature et reste en vigueur jusqu’à la livraison des produits.

Dans le cas de la souscription de l’offre « Support Premium », le présent contrat est souscrit pour une durée d’un (1) an et est reconductible tacitement et indéfiniment pour la même durée jusqu’à la dénonciation/résiliation du présent contrat) par l’une des Parties au moins un (1) mois avant la fin du terme du contrat. Les garanties restent valables au-delà de ces termes pour leur durée respective.

5. RISQUE ET TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Les risques liés à la propriété des produits sont à la charge du Client au jour de la réception des produits.

6. GARANTIES

TIMMPI est garant de la conformité des produits vendus ainsi que de leurs défauts en cas de vice caché. Toute demande formulée par le Client au titre de la garantie de conformité ou de la garantie des vices cachés doit être adressée au responsable de vente dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus. Les Parties devront s’accorder sur les modalités de la mise en œuvre de la garantie.

TIMMPI est tenu des défauts de conformité du produit vendu dans les conditions prévues à l’article 1604 et suivants du Code civil ainsi que des défauts cachés du produit vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsque le Client agit en garantie de conformité, il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du produit pour agir. Le Client est dispensé de rapporter la preuve que le défaut de conformité du produit existait au moment de la livraison pour tout défaut de conformité qui apparaîtrait dans un délai de vingt-quatre (24) mois suivant la livraison du produit au Client, sauf preuve contraire du Vendeur.

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si l’une de ces deux options entraîne un coût manifestement disproportionné pour TIMMPI compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut auquel cas TIMMPI se réserve la faculté d’opter pour la seconde modalité non choisie par le Client.

En tout état de cause, TIMMPI s’engage à ce que la mise en œuvre de la garantie de conformité ne génère aucun frais pour le Client.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre rendre le produit au Vendeur et se faire restituer le prix payé, ou garder le produit et obtenir une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

TIMMPI ne sera pas tenu de ce qui précède si le Client ne paye pas TIMMPI et que TIMMPI ne lui a pas accordé un délai de paiement.

7. TRANSFERT OU CESSION DU CONTRAT

TIMMPI est autorisé à transférer le présent contrat à des tiers. TIMMPI pourra transférer ses droits et obligations au titre du présent contrat à une autre entité. Dans une telle hypothèse, TIMMPI informera toujours le Client par écrit (en ce compris par e-mail) et s’assurera que ce transfert n’affecte pas les droits du Client au titre du présent contrat.

Aucun tiers ne saurait avoir de droits en vertu du présent contrat (à l’exception d’une personne à laquelle le Client aurait transmis sa garantie, auquel cas TIMMPI pourra demander à la personne à laquelle la garantie a été transférée de lui fournir une preuve raisonnable qu’elle est désormais propriétaire du bien concerné). Le présent contrat est conclu entre le Client et TIMMPI. Aucune autre personne n’a le droit de faire exécuter l’une quelconque de ses dispositions.

8. RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. TIMMPI ne saurait être tenu que de son inexécution ou de ses manquements contractuels.

En tout état de cause, les parties acceptent d’un commun accord que TIMMPI ne saurait être tenu que des dommages directs subis par le Client résultant de cette inexécution ou de ses manquements contractuels, à l’exclusion des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte de clients, préjudice d’image, etc…).

TIMMPI ne saurait être tenu, à quelque titre que ce soit, du mésusage par le Client des produits achetés. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits pour toute raison hors du contrôle du Vendeur, en particulier du fait de l’utilisation d’équipements incompatibles, ne donnera lieu à aucune indemnisation, remboursement, responsabilité ou garantie de la part du Vendeur.

9. SERVICES CLIENT

Pour toute information, question ou réclamation, TIMMPI se tient à la disposition du Client au +33 1 76 41 00 54 ou par e-mail au contact@timmpi.com.

10. FORCE MAJEURE

TIMMPI ne pourra être tenu responsable d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution contractuelle qui serait due à un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du code civil et la jurisprudence y afférente.

11. DIVERS

Le fait pour TIMMPI de ne pas faire valoir un droit au titre du présent contrat n’emporte pas renonciation du Vendeur à revendiquer l’application d’autres droits ou du même droit ultérieurement.

Si une disposition quelconque du présent contrat devait être considérée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition serait réputée non écrite sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions du présent contrat.

12. LOI APPLICATION ET JURIDICTION

Le présent Contrat, ainsi que toutes les opérations visées par celles-ci au titre de la vente des produits et du service support, sont régies par la loi française. Le tribunal compétent est, alternativement, celui du ressort du Client, du lieu de livraison des produits ou celui de la survenance du fait dommageable.

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